Conditions gÉnÉrales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

EN VIGUEUR AU 01/09/2020.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’entreprise DURIEUX, nom commercial FERTILITY BOOST, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com.

Toute inscription au programme Fertility Boost ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage expressément à avoir lu et accepté les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Fertility Boost se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication des 2 sites www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost  sont assurées par MME DURIEUX ISABELLE, dont le siège social de l’entreprise DURIEUX – FERTILITY BOOST se situe à 790 Avenue Louise Michel, 13120, Gardanne.

Numéro d’immatriculation au RCS : 884 388 653, Aix-en Provence

Adresse e-mail bella.fertilitycoach@gmail.com.

L’hébergeur des sites www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com est la société Scaleway.

Online SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 — SAS au capital de €214,410.50

RCS Paris B 433 115 904 — VAT number: FR 35 433 115 904

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SITES DE FERTILITY BOOST

Les 2 sites internet de FERTILITY BOOST proposent les services suivants :

Coaching et programme en ligne pour booster la fertilité

Site 1 : www.fertility-boost.com

Ce site permet à l’Utilisateur de connaître les services de FERTILITY BOOST et son programme en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Site 2 : www.coaching-fertility-boost.com

Ce site permet à l’Utilisateur d’accéder aux contenus en ligne du programme FERTILITY BOOST, après l’achat d’un « pack » Fertility Boost.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire sur www.fertility-boost.com en validant sa commande en ligne. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur inscrit au programme Fertility Boost pourra également solliciter sa désinscription par email : bella.fertilitycoach@gmail.com . La demande de désincription sera effective dans un délai raisonnable.

L’accès au programme Fertility Boost est valable 3 à 6 mois ( varie en fonction du service choisi) à compter de la validation du paiement en ligne. Au-delà de ce terme, les accès seront interrompus sans préavis, ni communication.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des sites (www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com) ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Fertility boostDans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Les sites assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Fertility Boost assure avoir pris les mesures nécessaires pour répondre aux formalités adéquates de la CNIL par le biais du registre des activités de traitement de vos données personnelles. Bien que ce registre soit un document interne, il peut être communiqué à la CNIL lorsqu’elle le demande. Le registre est tenu par le responsable de traitement, conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données qui le concerne. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concerne pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par email à bella.fertilitycaoch@gmail.com ou bien par courrier adressé à :

Durieux – Fertility Boost

790 avenue Louise Michel

13120 GARDANNE

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DONNÉES :

Le Client accepte que ses données personnelles telles que son nom, adresse et autres informations soient traitées par et au nom de FERTILITY BOOST dans le cadre de ses Services et que ceux-ci puissent être fournis (le cas échéant et ce qui est nécessaire pour le service en question) par FERTILITY BOOST à des fournisseurs tiers (y compris la Clinique, Sophrologue). En aucun cas, vos données personnelles seront communiquées à des fins marketing.

Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il fournit et il garantit que celles-ci sont correctes, valides et à jour.

L’Utilisateur a la possibilité de répondre à un questionnaire sur la fertilité en ligne créé par Fertility Boost via Google Forms.

Avant de soumettre le questionnaire, l’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de Google Form. Les liens sont les suivants : https://policies.google.com/terms  et https://policies.google.com/privacy

Le but de ce questionnaire est d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour l’orienter au mieux sur l’un des packs Fertility Boost en fonction des réponses apportées. L’Utilisateur accepte ainsi que ses données soient recueillies et analysées par Fertility Boost dans le but de fournir des conseils personnalisés. Fertility Boost s’engage ensuite à envoyer à l’Utilisateur un document personnalisé sous la forme d’un PDF crypté. Le cryptage des données avec un mot de passe a pour but de protéger les données personnelles de l’Utilisateur. Fertility Boost communiquera ce mot de passe par email.

Aucun de nos partenaires / prestataires n’auront accès au questionnaire envoyé par l’Utilisateur. Ce questionnaire ne sera pas non plus utilisé à des fins marketing. Seule Fertility Boost aura l’autorisation de lire et utiliser votre questionnaire.

Dans certains cas, votre consentement sera nécessaire avant de traiter certaines données personnelles. Si vous étiez amené a retiré votre consentement, cela ne porterait pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement.

Par défaut, FERTILITY BOOST se garde le droit de mentionner l’histoire de ses clients dans sa communication, sans donner de noms ni d’informations personnelles. Si cela ne convient pas au Client, celui-ci le mentionnera expressément par écrit.

Article : Durée de conservation de données
Vos données personnelles seront conservées uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire dans le but d’assurer une continuité dans nos échanges et de répondre plus facilement à un besoin futur.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque FERTILITY BOOST et FERTILITY BOOT YOGA sont des marques déposées par DURIEUX ISABELLE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La loi du 1er août 2006 permet aux auteurs de recouvrer la maîtrise de l’exploitation de leurs œuvres en apposant des mesures techniques de protection, destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d’une œuvre et/ ou d’information, destinées à protéger les informations électroniques relatives au régime des droits (CPI, art. L. 331-22).

Selon l’article 6.3 de la directive du 22 mai 2001, on entend par “mesures techniques” “toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d’un droit d’auteur.

Le Client accepte que les contenus du programme en ligne (liste non exhaustive : vidéos, audios, pdf, audiovisuels/ charte numérique) requièrent un système technique de protection mis en place par FERTILITY BOOST et/ou ses partenaires afin d’empêcher ou de limiter les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGV. À titre d’exemple, tous les contenus téléchargeables possèdent un système de cryptage, accessibles à condition de pouvoir y saisir un mot de passe spécifique. Celui-ci est créé par Fertility Boost et ensuite communiqué au client pour un usage exclusivement individuel, et ne pourra en aucun cas être partagé.

Le Client s’engage à ne pas procéder au contournement, de quelque manière que ce soit, des mesures techniques de protection, en vue de télécharger ou d’utiliser les contenus proposés sur www.coaching.fertility-boost.com à des fins non autorisées par les présentes conditions générales de vente.

Les sanctions pénales encourues sont les suivantes : ( source : www.culture.gouv.fr)

  • Le contournement d’une mesure technique par l’utilisation d’un dispositif technologique existant sera puni d’une amende de quatrième classe : 750 euros. Cette amende est issue du décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 ;
  • Le contournement par une intervention personnelle ne nécessitant pas l’utilisation d’un dispositif technologique existant est puni de 3750 euros d’amende ;
  • La fabrication, l’importation, la détention en vue de la vente, le prêt ou la location, directement ou indirectement, d’un dispositif technologique permettant le contournement d’une mesure technique est puni de 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En l’absence d’autorisation préalable par Fertility Boost, aucun des Éléments du Site Internet www.fertility-boost.com et du programme en ligne  www.coaching.fertility-boost.com  ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour. Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation illégale/ interdites pouvant mener à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de DURIEUX- FERTILITY BOOST est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com  sont réputées fiables mais les 2 sites ne garantissent pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif. Malgré des mises à jour régulières, les sites ci-dessus ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Les 2 sites ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité des sites ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le contenu des Sites Internet www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com ont pour vocation de publier

des informations générales visant à améliorer la fertilité. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale auprès d’un professionnel de la santé.

Les contenus sont de nature informative. Ces derniers ne peuvent être utilisés à des fins diagnostiques ou de traitement médical.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com . L’entreprise Durieux- Fertility Boost n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : COOKIES

Les sites www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com stockent des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos 2 sites Web et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation et pour des analyses et des mesures sur nos visiteurs à la fois sur ces sites Web et d’autres médias.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies lorsque vous visitez ce site Web. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En dehors des prestations fournies dans le pack Recherche donneuse d’ovocytes, les relations contractuelles entre les Parties sont exclusivement soumises au droit Français, à l’exclusion des règles de droit international privé.

En cas de litige avec nos prestataire(s)/partenaire(s)/clinique(s) établis à l’étranger, la loi applicable sera définie en accord avec les lois du pays concerné et en fonction des CGV établis par ses derniers. Les relations contractuelles seront soumis au droit et tribunaux de droit commun du pays où est établi le prestataire/ partenaire/ clinique. Dans le cas d’éventuels litiges, ce sont ce droit et ces tribunaux qui feront autorité.

En cas de litiges résultant des présentes conditions générales de vente ou en relation avec celles-ci seront tranchés définitivement par le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Contact
Si vous avez besoin de précisions concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Fertility Boost à bella.fertilitycaoch@gmail.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/09/2020

 

 Entreprise DURIEUX -nom commercial FERTILITY BOOST,
790 avenue Louise Michel, 13120 Gardanne,
immatriculée auprès du RCS sous le numéro SIRET 884 388 653 00013.
représentée par Isabelle DURIEUX
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement par email : bella.fertilitycoach@gmail.com

 

PRÉAMBULE :

Fertility Boost propose des Services de Coaching en Fertilité à destination des clients, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com). La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

L’entreprise DURIEUX connue sous le nom commercial FERTILITY BOOST a été créée par Mme ISABELLE DURIEUX propriétaire des 2 sites Internet www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com

 

INTERPRÉTATION:

L’intitulé des articles des présentes Conditions Générales sont fournis à titre indicatif et ne portent pas atteinte à l’interprétation de ces Conditions Générales.

Les définitions et règles d’interprétation s’appliquent aux Conditions générales de vente de Fertility Boost.

 

Fertility Boost : L’entreprise DURIEUX, nom commercial FERTILITY BOOST, est représentée par Mme ISABELLE DURIEUX. L’entreprise est basée en France à 790 avenue Louise Michel, 13120 Gardanne.

Programme : Le programme fait référence au programme en ligne Fertility Boost, permettant l’accès aux contenus numériques. Le programme propose 3 packs principaux: «  Natural Fertility Boost » ;  « PMA Fertility Boost » ; «  Donation Fertility Boost ». Il existe également d’autres pakcs disponibles sur www.fertility-boost.com.

Parties :Les parties font référence à FERTILITY BOOST et le Client

Services : Les services correspondent au Coaching spécialisé en Fertilité et au programme en ligne de FERTILITY BOOST. L’ensemble des services sont précisés sur le site www.fertility-boost.com.

Client : Le client fait référence au couple ou à la personne qui a recours aux Services de FERTILITY BOOST.

Partenariats / Prestataires : Fertility Boost est amené à mettre en relation le client avec des partenaires / prestataires afin de soutenir au mieux le client dans sa démarche d’avoir un enfant.

Clinique : Clinique à l’étranger choisie par le client pour les services liés aux traitements de la fertilité.

Contrat : Le contrat est établi entre le FERTILITY BOOST et le Client.

Autorisation : Le client accepte que FERTILITY BOOST utilise et partage ses données et renseignements personnels avec ses Prestataires/ Partenaires et la Clinique dans le but de soutenir le Client dans sa démarche d’avoir un enfant.

Honoraires : Les honoraires désignent la rémunération d’une profession libérale. Le paiement est dû par le client à Fertility Boost avant le commencement de la prestation.

Traitement : le traitement médical fourni par la Clinique au Client.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le Client s’engage à lire les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur avant de les accepter. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre DURIEUX  ( NOM COMMERCIAL « FERTILITY BOOST » et le client.  Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service. Les CGV sont détaillées par l’entreprise DURIEUX – FERTILITY BOOST dont le siège social se trouve en France, 790 avenue Louise Michel. 13120 Gardanne sous le numéro SIRET 884 388 653 00013.

Les Termes et Conditions Générales ci-dessous :

  • S’appliquent pour les Services fournis par FERTILITY BOOST,
  • Font partie intégrante du Contrat,
  • L’emportent sur toutes déclarations ou références contraires du Client. Elles sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Fertility Boost et le client

FERTILITY BOOST est une entreprise de services spécialisée dans l’accompagnement pour la fertilité.

L’entreprise ne constitue pas une entité médicale. Aucune recommandation médicale et aucun diagnostic médical ne pourront être engagés.

Fertility Boost permet au client d’accéder à un espace en ligne privé pour l’accompagner dans son projet d’avoir un bébé (Liste non exhaustive :  contenus audiovisuels, écrits, vidéos, audios). L’accès est disponible via le site internet www.coaching.fertility-boost.com

En parallèle, Fertility Boost propose des séances de Coaching en Fertilité. Le nombre de séances est précisé dans chacun des packs Fertility Boost.

2.2 Fertility Boost, le client et les prestataires / partenaires

Dans le cadre du programme Fertility Boost, des prestataires/ partenaires peuvent être proposés au client afin de le soutenir dans son projet d’avoir un enfant. En cas de service(s) rendu(s) par le(s) prestataire(s)/partenaire(s), Fertility Boost se dégage de toutes responsabilités vis-à-vis du service délivré.

2.3 Fertility boost, le client et la Clinique :

Le Traitement médical et le service associé de la Clinique font l’objet d’un contrat séparé entre le Client et la Clinique à l’étranger. Fertility Boost n’intervient donc pas au niveau du contrat établi entre le client et la clinique, écartant ainsi toutes responsabilités liées au service délivré par la clinique.

Fertility Boost agis dans le cadre d’une mise en relation excluant toutes responsabilité de droit ou de tort.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES :

Fertility Boost assure avoir pris les mesures nécessaires pour répondre aux formalités adéquates de la CNIL par le biais du registre des activités de traitement de vos données personnelles. Bien que ce registre soit un document interne, il peut être communiqué à la CNIL lorsqu’elle le demande. Le registre est tenu par le responsable de traitement, conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concerne pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par courrier adressé à :

Durieux – Fertility Boost

790 avenue Louise Michel

13120 GARDANNE

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE :

Le service est disponible en France et à l’étranger. Le client certifie avoir plus de 18 ans au jour de l’achat en ligne du programme Fertility Boost.

Une fois le paiement en ligne honoré, Fertility Boost sera en charge de :

  • Créer l’accès à l’espace membre du client. Cela implique d’utiliser l’adresse email du client, son nom, son prénom et d’autres informations personnelles qui auront été communiqués par le client. Un identifiant et un mot de passe seront envoyés au client. Le mot de passe pourra ensuite être modifié par le client sur son espace privé en ligne.
  • Envoyer au client les informations lui permettant de se connecter sur son espace privé, et ainsi d’avoir accès aux contenus du programme en ligne Fertility Boost.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

5.1 La loi du 1er août 2006 permet aux auteurs de recouvrer la maîtrise de l’exploitation de leurs oeuvres en apposant des mesures techniques de protection, destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d’une œuvre et/ ou d’information, destinées à protéger les informations électroniques relatives au régime des droits (CPI, art. L. 331-22).

5.2. Le Client accepte que les contenus du programme en ligne (liste non exhaustive : vidéos, audios, pdf, audiovisuels/ charte numérique) requièrent un système technique de protection mis en place par FERTILITY BOOST et/ou ses partenaires afin d’empêcher ou de limiter les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGV. À titre d’exemple, tous les contenus téléchargeables possèdent un système de cryptage, accessibles à condition de pouvoir y saisir un mot de passe spécifique. Celui-ci est créé par Fertility Boost et ensuite communiqué au client pour un usage exclusivement individuel, et ne pourra en aucun cas être partagé.

5.3 Le Client s’engage à ne pas procéder au contournement ou à la neutralisation, de quelque manière que ce soit, des mesures techniques de protection, en vue de télécharger ou d’utiliser les contenus proposés sur www.coaching.fertility-boost.com à des fins non autorisées par les présentes conditions générales de vente.

5.5 Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service appartiennent exclusivement à DURIEUX – FERTILITY BOOST. Celle-ci est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site Internet, notamment et sans limitation, tous textes, modèles, fichiers, vidéos, logos, structure du Site, dessins, logiciels, images animées ou non, photographies, marques, logo, identité visuelle, base de données, et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

5.6 Le Client s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder Fertility Boost aux termes des présentes.

En l’absence d’autorisation préalable par Fertility Boost, aucun des Éléments du Site Internet www.fertility-boost.com et du programme en ligne  www.coaching.fertility-boost.com  ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour. Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation illégale/ interdites pouvant mener à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de DURIEUX- FERTILITY BOOST est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : FORMATION DU CONTRAT

6.1. Le contrat entre l’entreprise Durieux –connue sous le nom commercial FERTILITY BOOST et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande. C’est la date de réception du paiement INCLUANT l’acceptation des conditions générales de vente qui correspond à la date du début du Contrat.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci, c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison si applicable) avant de cliquer sur « Valider ma commande ». Puis il reconnaît accepter les présentes CGV – Conditions Générales de Vente en cliquant sur “J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant de cliquer sur le bouton « commander ». Le client valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Cela constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

6.2. L’archivage des communications, et des factures est assuré par FERTILITY BOOST sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FERTILITY BOOST sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FERTILITY BOOST et ses Clients.

ARTICLE 7 : OBJET DU CONTRAT

7.1. FERTILITY BOOST agit en tant que Coach en Fertilité.

  1. Consulte et conseille le Client sur les packs disponibles ( par exemple : pack Natural Fertility Boost, Pack  PMA Fertility Boost, Pack Donation Fertility Boost).
  2. Une première consultation téléphonique ou vidéoconférence est gratuite pour le pack Donation Fertility Boost avant l’achat en ligne afin de répondre aux questions qui concerneraient ce pack. La consultation offerte peut durer jusqu’à 30 minutes.
  3. Guide le client par téléphone, vidéoconférence ou par email au cours du 1er mois du programme à compter de la date de commencement du programme en ligne.  Toutes séances de fertility coaching sont supplémentaires et seront payantes y compris les consultations téléphoniques supérieures à 10 minutes. La prise de RDV se fait en ligne par le biais du formulaire de contact ou directement par email a fertilitycoach@gmail.com
  4. Pour plus de détails sur le contenu des programmes de fertilité  » packs », se référer au descriptif du contenu des packs dans la rubrique E-Shop du site internet fertility-boost.com.

7.2 Des services supplémentaires sont proposés pour le pack « Donation Fertility Boost » et le pack  » Besoin d’une donneuse d’ovocytes » :

En tant que facilitateur et coordinateur pour l’organisation du traitement du Client auprès de la Clinique sélectionnée au préalable.

7.2.1. Pour le pack “ recherche de donneuse d’ovocytes », les services ci-dessous sont inclus :

  1. Agit à titre d’agent et de coordonnateur entre le client et la clinique choisie
  2. Supervise et facilite les démarches du Client à la Clinique;
  3. Se référer à la boutique E-shop de « Recherche de donneuse d’ovocytes » pour voir l’intégralité des services

forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes Conditions Générales font foi.

7.2.2. Précisions pour le pack « Besoin d’une donneuse d’ovocytes ».

Après avoir validé le paiement du client et avant de poursuivre, FERTILITY BOOST demande au Client de:

  1. Signer d’ éventuelles documents et/ ou d’éventuels annexes qui permettent le bon déroulement du programme «  Donation Fertility Boost ». Le but étant d’apporter des informations supplémentaires au contrat. En référence à l’article 6 « FORMATION DU CONTRAT”, le contrat commence dès que le paiement a été honoré incluant l’acceptation des conditions générales de vente qui a lieu au moment du paiement.
  2. Répondre au questionnaire médical de la Clinique disponible via un lien Internet ou sous un autre format fourni au client ;
  3. Sur la base du questionnaire médical rempli, la Clinique recommande un traitement approprié ou demande des informations supplémentaires au Client.
  4. Si des tests ou des informations supplémentaires sont nécessaires pour prescrire le traitement, FERTILITY BOOST et la clinique attendront que le client fournisse ces données avant de finaliser la recommandation.

7.2.3. Dans le cas où le client reçoit l’autorisation par la clinique d’aller de l’avant avec le traitement :

Le client indique à FERTILITY BOOST la date souhaitée pour commencer le Traitement. FERTILITY BOOST vérifie ensuite la disponibilité avec la Clinique. La date exacte d’un traitement ne peut pas être fixée à l’avance car chaque individu réagit différemment au traitement. Toutes les informations médicales fournies au client seront basées sur les instructions et les recommandations de la Clinique, la seule à même de fournir le Traitement et le service. FERTILITY BOOST n’intervient pas en ce qui concerne les décisions prises par la clinique qui relève de l’ordre médical et de la santé du client.

7.2.4. Dans le cas où le Client ne souhaite pas suivre le Traitement prescrit :

Le client est soumis aux conditions générales de la clinique. Ainsi, toute demande de remboursement partielle ou complète devra être adressée directement à la clinique pour en évaluer sa faisabilité. FERTILITY BOOST n’intervient en aucun cas dans cette démarche.

7.2.5. Toute information fournie au Client par FERTILITY BOOST est valable pour une période de 15 jours à compter de la date à laquelle elle a été donnée, à la condition que FERTILITY BOOST ne l’ait pas modifiée, annulée ou retirée et à la condition que la clinique n’ait pas communiqué une nouvelle information au client.

7.2.6. Le contrat pour le Traitement est établi et signé entre le Client et la Clinique. Le Client doit par conséquent adresser ses requêtes ou ses préoccupations au sujet du Traitement à la Clinique.

 

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

En référence à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la “ fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

Dès lors que FERTILITY BOOST a envoyé par email l’identifiant et le mot de passe au client pour accéder aux contenus en ligne du site www.coaching.fertility-boost.com, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation. La date de commencement de la rétractation correspond à la date de l’envoi du mot de passe avec l’identifiant par FERTILITY BOOST. Cette date n’est pas communiquée à l’avance par l’entreprise.

ARTICLE 9 :  RÉSILIATION

9.1 – Résiliation par DURIEUX – FERTILITY BOOST

DURIEUX – FERTILITY BOOST se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’espace privé du client sur www.coaching.fertility-boost.com  pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse, où le Client aurait transmis à des tiers les accès personnels ( mot de passe et identifiant) ou encore aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l’une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l’article « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » des présentes conditions générales.

 

9.2 – Résiliation par le Client

9.2.1. Le Client aura le droit de résilier son accès en ligne et aux services de FERTILITY BOOST à tout moment sur demande via bella.fertilitycoach@gmail.com et notifier sa volonté d’y mettre un terme. La résiliation commencera 48 heures après la réception de la demande écrite.

ARTICLE 10 : DURÉE DE L’ACCÈS  DU PROGRAMME EN LIGNE

L’accès à l’ensemble des programmes en ligne est valable sur une durée de 3 à 6 mois ( varie en fonction du service choisi) à compter du jour de l’achat en ligne avec l’acceptation des CGV, formant ainsi la date du commencement du contrat.

FERTILITY BOOST n’accordera aucun remboursement total ou partiel pour une absence d’utilisation ou un utilisation partielle du Service. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du programme en ligne pendant 3 à 6 mois ( varie en fonction du service choisi). Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.

À partir de ce délai, les accès seront interrompus sans préavis.

ARTICLE 11 :  OBLIGATIONS DE FERTILITY BOOST :

FERTILITY BOOST met en œuvre tous les efforts raisonnables afin de fournir les meilleurs Services à son Client, de répondre à ses demandes en temps opportun et de le suivre au mieux dans sa démarche.

FERTILITY BOOST traite toutes les informations du Client comme sensibles et strictement confidentielles.

FERTILITY BOOST communique sur le parcours de ses clients de façon strictement anonyme et requiert l’approbation du Client pour les témoignages non anonymes.

ARTICLE 12 :  HONORAIRES / PRIX DU SERVICE ET PAIEMENT

12.1. Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).

Des frais de livraison et de transport sont applicables pour l’ensemble des produits qui nécessitent un envoi par la poste. Cependant, le programme en ligne ne nécessite aucun envoi par la poste. Les frais de livraison concernant le Carnet de Suivi FIV sont pris en charge par Fertility Boost.

En cas de promotion, FERTILITY BOOST s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

12.2. Tarifs sur E-Shop : Boutique en ligne

Les services et produits sont présentés dans le E-SHOP (boutique en ligne) de FERTILITY BOOST. Les tarifs applicables sont publiés sur le site Internet dans la rubrique E-SHOP de FERTILITY BOOST.

Afin d’accompagner ses clients selon leurs besoins et de répondre au mieux à leurs attentes, FERTILITY BOOST propose 3 principaux “PACK” avec 3 tarifs distincts :

  • NATURAL FERTILITY BOOST
  • PMA FERTILITY BOOST
  • DONATION FERTILITY BOOST

D’autres packs sont disponibles sur www.fertility-boost.com.

12.3. En cas de défaut de paiement du Client, FERTILITY BOOST peut sans préjudice :

  1. solliciter des frais de rappel
  2. suspendre tous les services jusqu’à ce que le paiement soit effectué ; et
  3. utiliser tous les moyens légaux disponibles.

12.4. Précisions pour le pack “ DONATION FERTILITY BOOST » et le pack  » Recherche donneuse d’ovocytes ».

Les honoraires de FERTILITY BOOST excluent:

12.4.1. L’intégralité des coûts associés à la donneuse d’ovocytes, le coût du logement, du/des voyage(s) à destination ou depuis le pays/ville où se trouve la Clinique, les médicaments nécessaires au Traitement et toutes les autres dépenses du Client nécessaires et associés au Traitement, les coûts d’une autre procédure médicale en cas de non réussite de la démarche en cours.

12.4.2. Le paiement à la clinique : La clinique émet des factures et des remboursements pour le Traitement selon ses propres termes et conditions. La facture pour le traitement est émise par la Clinique et envoyée directement au Client. La facture doit être réglée à temps. Certaines cliniques exigent des paiements anticipés (acomptes).  FERTILITY BOOST n’intervient pas au niveau de la gestion du paiement entre la clinique et son client.

ARTICLE 13 : PRÉCISIONS SUR LES OBLIGATIONS DU CLIENT POUR LE PACK DONATION FERTILITY BOOST  ET LE PACK RECHERCHE DONNEUSE D’OVOCYTES:

13.1. Le Client s’engage à:

  1. être en charge et responsable (à ses frais) de l’organisation et de la réservation des vols ou autres moyens de transport alternatifs afin de se rendre à la Clinique;
  1. être responsable du respect de toutes les exigences en matière de visa, passeport ou autres exigences juridiques ou administratives nécessaires à son Traitement et à son séjour ;
  2. fournir tous les renseignements raisonnables et nécessaires à la Clinique, pour l’établissement de son Traitement, ainsi qu’à FERTILITY BOOST, afin de lui permettre de lui offrir les meilleurs Services possibles. Ces renseignements comprennent les informations indispensables à la Clinique afin d’évaluer l’état de santé du Client (allergies, antécédents médicaux, etc.) et à FERTILITY BOOST afin de fournir ses Services;
  3. être le seul responsable quant à la décision de poursuivre ou non le Traitement offert par la Clinique et de déterminer si celui-ci est approprié à sa situation et à ses besoins ;
  4. effectuer tous les tests médicaux et les procédures nécessaires avant, pendant et après le Traitement (à ses frais – sauf ceux déjà compris dans le Traitement), y compris la bonne administration de tous les médicaments prescrits et communiqués par la clinique dans le cadre du Traitement;
  5. à se procurer et à prendre les médicaments prescrits par la Clinique dans le but de son Traitement, ainsi que suivre le protocole de traitement et d’examens établi et communiqué par la clinique;
  6. organiser (à ses frais) son logement, s’assurer d’avoir toutes les assurances appropriées en terme de traitement médical à l’étranger, avoir une assurance annulation dans le cas où le traitement serait retardé ou annulé, quel qu’en soit la cause et de commander les médicaments nécessaires à son Traitement.

13.2. Si les Services de FERTILITY BOOST sont rendus impossibles ou retardés par tout acte ou omission du Client, de ses agents, de ses partenaires, de ses soustraitants ou de ses employés, FERTILITY BOOST ne sera responsable d’aucun coût, frais ou perte subis ou encourus par le Client résultant directement ou indirectement d’un tel préjudice ou retard.

13.3. Si le Client ne se présente pas dans les temps impartis par la Clinique relatifs à son Traitement, ne remplit pas les conditions mutuellement convenues, ou si le Traitement ne peut être effectué en raison de l’état de santé du Client ou en raison d’actes ou omissions du Client (par exemple, si le Client ne signe pas le consentement éclairé de la Clinique pour son Traitement ou ne présente pas les documents nécessaires à son Traitement à la Clinique), la Clinique n’est pas obligée d’effectuer le Traitement. Le paiement de l’acompte ne fera l’objet d’aucun remboursement et sera utilisé pour le règlement des frais déjà engagés relatifs à la préparation du Traitement (la demande de Traitement et le paiement de l’acompte engage les deux parties, le Client et la Clinique).

13.4. Dans le but du maintien de standards de services très élevés et de constante amélioration, la Clinique demande à ses patients de remplir un questionnaire de satisfaction. Le Client de FERTILITY BOOST s’engage à remplir ce questionnaire de satisfaction dans un délai raisonnable après le transfert d’embryon(s).

 

ARTICLE 14 :  CHANGEMENTS DU SERVICE OU MODIFICATION DU PRIX (TOUS LES PACKS SONT CONCERNÉS) :

Les conditions d’exécution du Service et son tarif peuvent être modifiées FERTILITY BOOST sans préavis. L’ensemble des contenus des programmes FERTILITY BOOST peuvent ainsi être changé, en tout temps et sans préavis, afin de

  • les rendre plus performants ou plus adéquats pour les Clients.
  • se conformer aux exigences légales applicables ou toutes autres dispositions ou règles de sécurité en vigueur.
  • si elle juge qu’un de ses prestataires de services ne correspond plus à son exigence de qualité, d’efficience et d’efficacité, dans l’intérêt de ses Clients.

ARTICLE 15 : LIMITATION DE RESPONSABILITE – À LIRE ATTENTIVEMENT :

Cet article expose l’intégralité de la responsabilité de FERTILITY BOOST à l’égard du Client relative aux présentes Conditions Générales de vente.

15.1. Le Traitement étant fourni par la Clinique, FERTILITY BOOST exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit découlant des prestations de services de la Clinique ou de tout autre prestataire de services.

15.2. FERTILITY BOOST n’est et ne sera en aucun cas considérée comme un prestataire de soins médicaux et n’encourra dès lors aucune responsabilité à cet égard. FERTILITY BOOST ne sera en aucun cas tenue responsable pour le diagnostic et le Traitement proposés, conseillés ou réalisés par la Clinique.

15.3. Il est recommandé au Client de lire les conditions générales de la Clinique et/ou autres informations contractuelles avant d’accepter ses services.

15.4. FERTILITY BOOST n’aura aucune obligation envers le Client sauf pour les Services qu’elle fournit selon les présentes Conditions Générales.

15.5. La Clinique est seule responsable de l’évaluation de l’aptitude du Client pour le traitement choisi. FERTILITY BOOST n’a aucune obligation d’opinion ou de conseils à donner en ce qui concerne le bien-fondé du Traitement ou des conseils ou avis donnés par la Clinique. FERTILITY BOOST ne peut être tenue responsable pour le contenu de tout document, contrat, notes médicales ou instructions de la Clinique transmis au Client. Même si le but intrinsèque de chaque Traitement est l’obtention d’une grossesse, ni FERTILITY BOOST, ni la Clinique ne peuvent garantir que le Traitement aboutira à un résultat médical ou à une grossesse. L’ obligation de résultat n’est pas applicable dans ce contexte.

15.6. FERTILITY BOOST, dans le cadre de ses Services, est amenée à conseiller et proposer la prestation de tiers en plus de la Clinique (Sophrologue, hôtels, chauffeurs, transport, pharmacie, banque, médecins, etc.). Le Client n’est pas tenu d’accepter ces recommandations. FERTILITY BOOST décline toute responsabilité en lien avec tout dommage causé par ces tiers. Chaque tiers est tenu responsable de sa propre prestation et de son propre service et le Client est tenu de consulter les conditions générales de chaque tiers. FERTILITY BOOST ne sera pas responsable pour :

  • tout retard ou/et annulation occasionnés par ces tiers.
  • la perte de biens;
  • la perte de contrat;
  • la perte d’usage;
  • les torts physiques ou psychologiques
  • tout dommage spécial, direct ou indirect, ou autres coûts, frais ou dépenses encourus par le Client.
  • tout changement de prix proposés par ces tiers.

15.7. FERTILITY BOOST pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu à l’un de ses clients au cours de l’utilisation du Service, le Client étant seul responsable de la pratique et de l’utilisation qui en résulte.

Vous renoncez ainsi à toute forme de réclamations, actions ou demandes relatives à des torts physiques ou psychologiques. FERTILITY BOOST recommande fortement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga de la Fertilité.  Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Le contenu du Site Internet n’a pas été examiné, approuvé ou rassemblé par un professionnel de santé. Le contenu des Sites Internet www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com ne sont pas basés sur les commentaires d’experts ou d’experts médicaux (sauf si indiqué).

Le Site Internet publie des informations générales sur les conditions médicales et les traitements, pouvant être basées ou non sur une expérience personnelle. Aucun contenu de ces 2 Sites Internet ne doit être considéré comme conseil ou recommandation médicale. Ces 2 Sites Internet ne doivent pas être considérés comme aide à toute prise de décision médicale, de diagnostic médical ou de conclusion médicale ou comme alternative à un avis médical auprès d’un professionnel de la santé.

Les produits, Services et E-guides de FERTILITY BOOST ne représentent pas une alternative aux conseils de votre médecin ou un autre professionnel de la santé. Ils ne sont destinés qu’à des fins éducatives. Ils n’ont pas pour but le diagnostic, le traitement ou la prévention d’une maladie quelconque.

Absence de garantie : La fertilité et la qualité des ovocytes sont influencées par de nombreux facteurs. Les recherches d’aujourd’hui confirment que certains éléments (ex: nutrition, gestion du stress, compléments alimentaires, activités physiques et autres) peuvent améliorer la qualité des ovocytes et la fertilité. Il est néanmoins impossible d’assurer ou de garantir la conception. Même si le but intrinsèque du programme Fertility boost est l’obtention d’une grossesse, ni FERTILITY BOOST, ni la Clinique, ni ses partenaires/ prestataires ont une obligation de résultat.

15.8. Le propriétaire des Sites Internet www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com a pris toutes les mesures nécessaires afin de fournir un contenu le plus précis possible. Néanmoins, il ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de toute information sur ses 2 Sites Internet et ne peut pas accepter la responsabilité pour toute erreur ou omission.

Certaines parties du contenu des Sites Internet www.fertility-boost.com et www.coaching.fertility-boost.com sont fournies par des tiers ( à titre d’exemple, Sophrologue, Clinique, hôtels). Le propriétaire de ses Sites Internet entreprend tous les efforts raisonnables pour conserver les informations de tiers mises à jour, mais ne doit pas être tenu responsable de leur exactitude.

ARTICLE 16. UTILISATION DES DONNEES:

16.1. Le Client accepte que ses données personnelles telles que son nom, adresse et autres informations soient traitées par et au nom de FERTILITY BOOST dans le cadre de ses Services et que ceux-ci puissent être fournis (le cas échéant et ce qui est nécessaire pour le service en question) par FERTILITY BOOST à des fournisseurs tiers (y compris la Clinique, Sophrologue).

16.2 Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il fournit et il garantit que celles-ci sont correctes, valides et à jour.

16.3. Par défaut, FERTILITY BOOST se garde le droit de mentionner l’histoire de ses clients dans sa communication, sans donner de noms ni d’informations personnelles. Si cela ne convient pas au Client, celui-ci le mentionnera expressément par écrit.

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE :

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties pour non-exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales n’est pas engagée :

  • lorsque la non-exécution est la conséquence d’un empêchement indépendant de sa volonté, alors que les risques n’étaient pas à sa charge et sans que l’on pouvait raisonnablement attendre de cette Partie qu’elle prenne cet empêchement en considération au moment de la conclusion du Contrat, qu’elle le prévienne ou en surmonte les conséquences («Force Majeure»).
  • Il peut s’agir notamment d’événements tels que le covid 19 ou tout autre maladie contagieuse, confinement, guerre, sabotage, terrorisme, émeute ou tout acte de désobéissance civile, acte ou exigence d’une personne exerçant une autorité gouvernementale, décision de justice, grève, boycott, épidémie, incendie, explosion, inondation, tempête, séisme ou toute autre catastrophe naturelle, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Partie. En cas de Force Majeure, les Parties conviennent qu’elles se concerteront dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution du Contrat pendant la durée de l’événement constitutif de Force Majeure.

ARTICLE 18 :  MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS :

Toute modification au Contrat ne seront valables que si elles ont été faites par écrit et signées par chacune des Parties.  Rappelons que le contrat est formé au moment de l’acceptation des conditions générales de vente et de la validation du paiement en ligne.

ARTICLE 19 :  EXHAUSTIVITE :

Applicable pour le Pack Donation Fertility Boost : Les présentes Conditions Générales de vente, et les éventuels documents supplémentaires et/ ou les annexes forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes Conditions Générales font foi.

ARTICLE 20 :  CESSION DU CONTRAT :

Le Client ne peut en aucun cas, sans le consentement écrit préalable de FERTILITY BOOST, céder, transférer, grever, sous-traiter ou traiter, de toute autre manière, avec tout ou partie de ses droits ou de ses obligations contenus dans les présentes Conditions Générales ou le Contrat.

ARTICLE 21 :  MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire via les modules de paiement Stripe ou PayPal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants:

Paiement par carte bancaire.

Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par portefeuille électronique (type Paypal).

Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

FERTILITY BOOST se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV FERTILITY BOOST;
  • l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
  • un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.​

ARTICLE 22 : MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service via www.coaching.fertility-boost.com

Un espace privé est disponible sur ce site grâce à l’identifiant et le mot de passe du client.

 

ARTICLE 23 : SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter FERTILITY BOOST :

​Par e-mail à l’adresse bella.fertilitycoach@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de la demande et le numéro de la commande concernée.

 

ARTICLE 24 : FIN DU CONTRAT ENTRE FERTILITY BOOST ET LE CLIENT

24.1. Pour les packs Natural Fertility Boost et PMA Fertility Boost, le contrat se termine à la fin des séances de coaching en Fertilité qui sont incluses dans ces 2 packs et qui sont valables 1 mois après l’achat du service en ligne.

Cependant, conformément à l’article 10 des présentes CGV, l’accès au programme en ligne reste disponible 12 mois à compter de l’achat du service en ligne.

24.2. Pour le pack « Donation Fertility Boost », le contrat se termine à la fin du cycle de Traitement qu’il y ait ou non un transfert d’embryon, que l’issue du Traitement soit positive ou négative. Tout autre transfert d’embryon ou traitement complet fera l’objet d’un nouveau contrat et d’une nouvelle facturation.

Cependant, conformément à l’article 10 des présentes CGV, l’accès au programme en ligne reste disponible 12 mois à compter de l’achat du service en ligne.

ARTICLE 24 : APPLICABLE ET JURIDICTION :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En dehors des prestations fournies dans le pack Recherche donneuse d’ovocytes, les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre les Parties sont exclusivement soumises au droit Français, à l’exclusion des règles de droit international privé.

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

En cas de litige avec nos prestataire(s)/partenaire(s)/clinique(s) établis à l’étranger, la loi applicable sera définie en accord avec les lois du pays concerné et en fonction des CGV établis par ses derniers. Les relations contractuelles seront soumis au droit et tribunaux de droit commun du pays où est établi le prestataire/ partenaire/ clinique. Dans le cas d’éventuels litiges, ce sont ce droit et ces tribunaux qui feront autorité.

En cas de litiges résultant des présentes conditions générales de vente ou en relation avec celles-ci seront tranchés définitivement par le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.